Cadres juridiques

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Droits en questions

Thématique: Cadres juridiques, Egalité des chances, Former et développer, Gestion du personnel, Participation démocratique, 
Moyen: Site Internet

Cette base de données constitue un des outils développés par l'asbl Droits Quotidiens pour diffuser l'information juridique objective, de qualité et compréhensible par le plus grand nombre.

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L’assurance de la responsabilité des dirigeants d’entreprises d’économie sociale

Economie sociale ne veut pas dire que la gestion de la structure passe nécessairement après la mise en œuvre du but social...Etre chef d'entreprise ou responsable d'une association entraîne des risques en matière de responsabilité, ces risques, il faut les connaître, les gérer et éventu(...)

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Combiner une asbl avec une forme de société commerciale. Pourquoi et Comment ?

Au fur et à mesure de son évolution, un projet initialement encadré au sein d'une asbl peut impliquer la création d'une nouvelle structure sous la forme d'une société commerciale ou, même si cela reste assez rare, engendrer sa transformation en une telle société. Le propos de l'article (...)

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Fiche « Rédiger les statuts d’une SCRL (FS) »

Thématique: Cadres juridiques, Création d'une entreprise, Qualité et organisation, 
Moyen: Papier

Vous créez une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) et vous voici confrontés à l'exercice de structuration et de rédaction des statuts ou des changements dans votre société demande une réflexion approfondie sur vos statuts, cet outil vous permettra de comprendre

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Créer et gérer votre asbl

Thématique: Cadres juridiques, Création d'une entreprise, 
Moyen: Papier

Ce manuel aborde les différents aspects de la création et de la gestion d'une ASBL. Il propose une série de conseils et répond aux questions que se posent généralement les cadres et dirigeants d'une ASBL existante ou en création.

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Etablir un règlement de travail

La loi impose à tous les employeurs d'établir un règlement de travail dans leur entreprise et cela quelle que soit leur activité, leur taille ou le type de travailleur. Toutes les associations sont donc concernées dès qu'elles occupent un travailleur et ce même pour une seule journ(...)

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Checklist pour entreprises en grandes difficultés financières

Thématique: Cadres juridiques, Démarche qualité, Finance et comptabilité, Qualité et organisation, 
Moyen: Papier

Cette checklist fournit une première vue d'ensemble concernant les étapes à franchir si une entreprise se trouve dans une situation financière grave.