FICHES
Cadres juridiques

Droits en questions
Moyen: Site Internet

L’assurance de la responsabilité des dirigeants d’entreprises d’économie sociale
Economie sociale ne veut pas dire que la gestion de la structure passe nécessairement après la mise en œuvre du but social...Etre chef d'entreprise ou responsable d'une association entraîne des risques en matière de responsabilité, ces risques, il faut les connaître, les gérer et éventu(...)

Combiner une asbl avec une forme de société commerciale. Pourquoi et Comment ?
Au fur et à mesure de son évolution, un projet initialement encadré au sein d'une asbl peut impliquer la création d'une nouvelle structure sous la forme d'une société commerciale ou, même si cela reste assez rare, engendrer sa transformation en une telle société. Le propos de l'article (...)

Fiche « Rédiger les statuts d’une SCRL (FS) »
Moyen: Papier

Créer et gérer votre asbl
Moyen: Papier

Etablir un règlement de travail
La loi impose à tous les employeurs d'établir un règlement de travail dans leur entreprise et cela quelle que soit leur activité, leur taille ou le type de travailleur. Toutes les associations sont donc concernées dès qu'elles occupent un travailleur et ce même pour une seule journ(...)

Checklist pour entreprises en grandes difficultés financières
Moyen: Papier