Répertoire interactif qui permet une recherche sur base du nom des opérateurs référés ou du type de formation souhaitée. 5 types de formations : formations programmées, formations sur mesure, accompagnement à l'élaboration d'un plan de formation, supervision individuelle et supervision collective.

Pour les trois 1ers types, différents domaines de formation sont distingués. Vous pouvez effectuer une recherche sur un ou plusieurs domaines de formation et combiner éventuellement cette recherche avec un ou plusieurs types de formation.

La primauté du travail sur la capital dans la rémunération des revenu est un des principe clef de l'économie sociale. Ce principe se décline de manière variable et plus ou moins strictes ou explicites au sein du secteur. Il pose toutefois différentes questions, certaines d'ordre technique, d'autres d'ordre idéologique. Comment attirer des capitaux dans nos entreprises alors qu'une de ses spécificités est justement de peu les rémunérer ? Est-il possible d'attirer des capitaux suffisants avec la perspective d'un bénéfice avant tout social ? Comment expliquer que les entreprises acceptent de rémunérer leurs prêts bancaires, mais pas toujours leurs coopérateurs ? Plus fondamentalement, l'économie sociale peut-elle représenter une réelle alternative au capitalisme sans remettre en question le principe de rémunération du capital qui représente un des fondements du système économique actuel ? C'est à ces différentes questions que propose de répondre l'analyse.

Ce power point a été présenté lors d'un groupe de travail organisé dans le cadre de Point expertisES sur la bonne gouvernance. Il présente un outil réalisé par le CES, d'auto-évaluation d'un CA d'une ASBL.

Il aborde d'abord les différents rôles d'un CA et explique qu'un CA peut jouer des rôles différents en fonction de la vie de l'ASBL.

Il explique ensuite la composition d'un CA avec les différents rôles que chaque administrateur peut jouer. 

Il s'agit d'un power point qui a accompagné une formation sur les aspects financiers de la bonne gouvernance d'une entreprise. Il traite :

1. des obligations de l'AG et du CA
2. de la responsabilité des administrateurs
3. des questions essentielles qu'une organisation doit se poser en terme de gestion financière
4.  des pistes pour améliorer cette gestion : planifier, assurer le suivi et assurer le reporting
5. identification des risques et gestion de ceux-ci
6. de quelques instruments à disposition de la direction et du CA

Rec'Up est un label qualité créé en 2009 par RESSOURCES, le réseau wallon et bruxellois des entreprises d'économie sociale qui reçoivent, récoltent, trient, réparent, recyclent et revendent des biens auxquels ils redonnent vie. Fin 2009, 10 entreprises du réseau étaient labellisées.

Rec'up vise les entreprises d'économie sociale actives dans le réemploi et qui possèdent un magasin ouvert à une clientèle extérieure. Il souhaite amener ces entreprises à professionnaliser tous les aspects de leur démarche : la collecte et le tri, la réparation, le recyclage et la vente. En signant la charte Rec'Up, elles acceptent une série de règles (120 critères en tout) destinées à assurer aux consommateurs la qualité de tous les objets de réutilisation mis en vente : vêtements et mobilier propres et en bon état, appareils informatiques et électroménagers révisés par des spécialistes, jouets et livres impeccables). La signature de la Charte implique également d'offrir une qualité de service à la collecte, de même que la meilleure valorisation environnementale possible des produits collectés. Les magasins labellisés s'engagent par ailleurs à porter une attention toute particulière au bon état et à la solidité des objets et à mener une politique de prix juste et claire. Rec'up insiste enfin sur la communication de l'entreprise vis-à-vis de ses objectifs sociaux et économiques. «En venant dans nos magasins, vous trouverez un service impeccable et, en plus, vous participez à notre finalité sociale et environnementale. »

Cette étude aborde ces questions en trois chapitres.

1. Le premier aborde la qualité d'emploi au travers, notamment, de la gestion du personnel et des questions de sécurité et de bien-être au travail.

1. Le second chapitre est consacré à la notion de qualité de services : définitions, spécificité de la qualité de services au sein du secteur de l'économie sociale, participation des usagers, etc.

1. Enfin, le troisième chapitre analyse les liens entre la qualité de l'emploi et la qualité des services. D'abord de manière globale au sein du secteur, ensuite, plus spécifiquement, au sein des entreprises actives dans l'insertion socioprofessionnelle de personnes peu qualifiées. Un dernier article de ce chapitre interroge la pertinence des procédures de qualité au sein des entreprises à finalité sociale.

Cette étude est le résultat d'un travail de plusieurs mois, qui a conduit les chargés de missions de SAW-B à interviewer une dizaine de structures d'économie sociale, actives dans des secteurs d'activités variés (culture, logement pour personnes âgées, insertion socioprofessionnelle, menuiserie, petits travaux, etc.).

Cet ouvrage a été réalisé sous la coordination de Michel Coipel et Michel Davagle. Il propose de répondre aux questions suivantes : 

* Qui décide de convoquer l'assemblée générale ? par Michel Davagle
* Les formalités de convocation de l'assemblée générale par Hervé Briet
* Qui peut assister à une assemblée générale ? par Michel Davagle
* Quel est le déroulement d'une assemblée générale ? par Michel Davagle
* Qui peut assister au conseil d'administration ? par Michel Davagle
* Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration par Christophe Boeraeve
* Le fonctionnement du conseil d'administration par Christophe Boerave
* Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration par Michel Coipel
* Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration par Michel De Wolf
* Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres par Christian Fischer

Cet ouvrage a été réalisé sous la coordination de Michel Coipel et Michel Marée. Il aborde les thématiques suivantes :

* ASBL et marchés : quelques chiffres par Michel Marée
* Les spécificités du marketing des ASBL par Sybille Mertens
* Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l'abbaye cistercienne ? par Frédéric de Patoul
* La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ? par Michel Davagle
* Les alternatives à l'ASBL pour l'exercice d'activités marchandes dans une optique non lucrative par Michel Coipel
* Les opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA par Christian Fischer
* Le régime d'imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM versus Isoc par Pierre Goblet

Economie sociale ne veut pas dire que la gestion de la structure passe nécessairement après la mise en œuvre du but social...Etre chef d'entreprise ou responsable d'une association entraîne des risques en matière de responsabilité, ces risques, il faut les connaître, les gérer et éventuellement les assurer afin que chacun puisse remplir ses fonctions sereinement et donner le meilleur de soi-même ...C'est tout bénéfice pour la réalisation du but social !

L'objet de cet article n'est pas de vous entretenir du contenu de la responsabilité des administrateurs mais bien de la manière d'assurer cette responsabilité.

Différents produits d'assurance existent depuis de nombreuses années en la matière mais ils étaient principalement utilisés pour les administrateurs du secteur marchand. Cependant, l'évolution récente du secteur de l'économie sociale et, notamment, les exigences accrues pour les associations les ont également rendus intéressants pour les administrateurs de ces structures. Il nous parait dès lors important de vous en brosser un tableau général issu de la lecture de plusieurs produits d'assurance actuellement proposés.

De quoi parlons-nous?
Les produits d'assurance en matière de responsabilité de dirigeants d'entreprises couvrent les conséquences dommageables d'une faute professionnelle commise par un ou plusieurs administrateur(s) dans l'exercice de ses (leurs) fonctions au sein de l'entreprise.

Qui peut souscrire une telle assurance ?
Un administrateur à titre individuel peut tout à fait prendre une assurance pour le couvrir, lui seul. Néanmoins, cela ne nous semble pas particulièrement intéressant, il y a de grandes chances que la prime demandée pour un tel contrat soit importante....

En effet, il est possible qu'une faute professionnelle ait été commise exclusivement par un seul administrateur, cependant, bien plus souvent, elle sera issue du comportement de plusieurs administrateurs engageant de la sorte leur responsabilité « solidaire » (tous ensembles) ou « in solidum » (responsabilité en cascade). La tentation serait alors assez grande de faire porter la responsabilité par le seul administrateur assuré... Les assureurs, conscients de ce risque, demandent généralement des primes plus élevées pour les contrats individuels.

Le plus efficace et le plus intéressant sera de faire conclure un contrat par la personne morale afin de couvrir l'ensemble des ses administrateurs.

Quelles sont les personnes couvertes dans le cadre d'un contrat d'assurance global?
Sont couverts les dirigeants de droit, c'est-à-dire les administrateurs, les délégués à la gestion journalière...etc., identifiés dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.
Sont également couverts en général, et ceci est particulièrement intéressant, les dirigeants de fait, à savoir toutes les personnes qui exercent de fait une activité de gestion et de direction. Sont ainsi concernés, par exemple, les directeurs ou coordinateurs engagés sous contrat de travail et les administrateurs pour lesquels les publications légales n'auraient pas été effectuées

Qu'est-ce qui est couvert ?
L'objet de la couverture est essentiellement les dommages causés par une ou des fautes professionnelles. Si une faute a été commise mais qu'aucun dommage (sinistre) n'en résulte, il n'y a aucune raison que l'assurance intervienne.

En général, la couverture est assez large et recouvre l'ensemble des hypothèses des fautes professionnelles qui peuvent être commises par un ou plusieurs administrateur(s) dans l'exercice des ses (leurs) fonctions.

Les contrats d'assurance n'énumèrent pas en tant que tel tous les cas couverts, le plus souvent la couverture est large et ce sont les exclusions qui font l'objet d'une énumération plus exhaustive.
Il est essentiel de pouvoir déterminer avec certitude quand il y a un sinistre résultant d'une faute professionnelle...Seront considérés comme sinistres les réclamations écrites mettant en cause la responsabilité d'un ou plusieurs assurés, les actions en responsabilité introduites contre un ou plusieurs assurés mais également les enquêtes, poursuites ou instructions engagées contre ces mêmes assurés.

Il est important de signaler que certaines compagnies d'assurance prévoient dans leurs contrats la possibilité pour l'assureur de regrouper plusieurs sinistres provenant de la même faute (ce qui est assez logique) mais aussi parfois, provenant de fautes différentes mais qui présentent entres elles une similitude ou une continuité. Ce genre de disposition est dangereux en terme d'indemnisation surtout si un plafond est prévu....Soyez donc vigilants....

D'autre part, l'assurance prendra, généralement, également en charge les frais de défense civile liés à l'action en responsabilité à condition qu'ils soient raisonnables et préalablement acceptés par l'assureur. Ces frais de défense peuvent être constitués outre des honoraires d'avocats et des frais de justice, par les frais d'expertises ou de conseils juridiques par exemple.

Concernant les frais de défense pénale, ceux-ci peuvent également être couverts mais le sont de manière moins automatique, certains assureurs en prévoient la couverture mais dans un contrat séparé par exemple. Il faudra donc être attentif à ce point particulier et donner la préférence aux assurances couvrant les frais de défense civile et pénale et ce individuellement, c'est-à-dire sans qu'aucune connexité ne soit demandée entre les deux.

Pour combien de temps ?
La plupart des contrats sont à échéance annuelle avec tacite reconduction. Le délai de préavis étant généralement de trois mois. Sont donc couverts tous les sinistres survenus durant la période de validité du contrat suite à une ou plusieurs fautes commises toujours durant l'existence du contrat.
Sont également couverts les sinistres survenus durant le contrat mais dont la faute génératrice est antérieure au contrat à condition que le preneur d'assurance ait déclaré les faits susceptibles d'être générateurs de sinistre au moment de la conclusion du contrat et qu'à ce moment il n'ait pas eu connaissance certaine de la survenance du sinistre...La couverture sera nulle si le dommage est attesté avant la signature du contrat.

Qu'est-ce qui est exclu ?
Ne seront pas couverts les dommages résultants :

1. D'une faute intentionnelle, c'est-à-dire d'une faute commise volontairement et ce même si le dommage qui en a résulté n'était, quant à lui, pas souhaité. A fortiori, le dommage résultant du dol (faute commise intentionnellement avec la volonté de nuire) ne sera pas couvert non plus. Seul(s) le ou les assuré(s) auteur(s) de la faute intentionnelle est (sont) exclu(s), les autres restent couverts.

1. D'une faute lourde, c'est-à-dire une faute non intentionnelle mais tellement importante qu'une personne normalement prudente et diligente aurait dû se rendre compte des conséquences dommageables de celle-ci. Depuis la loi du 25 juin 1992, l'assureur est tenu de mentionner expressément et de manière limitative les cas de faute lourde qui sont exclus. Pas question donc d'avoir une clause contractuelle prévoyant l'exclusion dans des termes trop généraux.

1. Des faits et actes ayant profité personnellement à l'assuré.

1. Des amendes, transactions pénales, fiscales et administratives (exemple : les amendes en cas de retard de déclarations à l'ONSS, les retards de paiement des montants dus à la TVA, ...).

1. D'actes ou de réclamations pouvant être couverts par un autre contrat d'assurance (exemple : les pollutions).

Quel est le montant de la prime ?
Voilà une question à laquelle il est très difficile de donner une réponse générale, les contrats sont conclus de manière très personnalisée.
Néanmoins, il relève de notre enquête que la prime annuelle minimale tourne autour de 150 € par assuré couvert pour la couverture d'un risque plafonné à 125.000€....Ces montants vous sont évidemment communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, votre prime sera calculée notamment sur base de votre chiffre d'affaire (attendez-vous à devoir communiquer les chiffres de vos trois derniers exercices), du nombre de personnes à couvrir, de vos buts sociaux et d'éventuels sinistres antérieurs. Le but est, évidemment, d'avoir la couverture la mieux adaptée possible, inutile donc de minimiser le risque ou, au contraire de l'évaluer avec trop d'ampleur et de devoir payer une prime inadaptée.

En conclusion
Les produits d'assurance actuellement sur le marché offrent une couverture intéressante aussi bien pour les entreprises d'économie sociale marchande que non-marchande.
Néanmoins, ils ne sont pas la panacée et ne peuvent jamais pallier à un manque de bonne gestion... Nous ne saurions donc trop vous conseiller d'investir votre énergie et vos deniers d'abord dans la constitution d'un staff dirigeant compétent, motivé, formé et surtout bien informé !
Il aurait été intéressant de pouvoir traiter également de la vaste question de la responsabilité des administrateurs et dirigeants de sociétés mais nous nous serions aventurés dans un sujet d'une trop grande ampleur que pour pouvoir trouver place dans notre Pigé. Cependant, un ouvrage très complet sur la question de la responsabilité des administrateurs et dirigeants en asbl1 vient de sortir aux éditions "edi.pro" sous l'égide de l'agence conseil Syneco... A bon entendeur...

Au delà de cette considération, les assurances en responsabilité sont intéressantes et permettent de rassurer les administrateurs s'investissant dans un projet, d'autant plus quand ils le font à titre gratuit, l'investissement dans ce type de contrat n'est certainement pas dénué de sens.
Cependant, nous vous rappelons qu'un produit d'assurance peut se négocier et que l'enjeu est de trouver celui qui répondra le mieux à vos besoins et à vos moyens financiers, la couverture d'assurance des uns ne convient pas nécessairement aux autres, à vous de faire votre choix......

Cette fiche identifie qui dans une entreprise peut être tenu pour responsables et détaille dans quelle mesure sa responsabilité peut être engagée. Elle présente ensuite les différents types de fautes et la nature des conséquences potentielles tout en attirant l'attention du lecteur sur des moments et des matières particulièrement sensibles. Enfin, elle présente des pistes pouvant aider les responsables à prévenir, limiter et couvrir les risques potentiels. Cette note est un résumé d'information et toute question plus spécifique doit être avisée avec un avocat spécialisé au vue de la complexité de la matière et du peu de recul en termes de jurisprudence sur les dernières évolutions législatives.