La primauté du travail sur la capital dans la rémunération des revenu est un des principe clef de l'économie sociale. Ce principe se décline de manière variable et plus ou moins strictes ou explicites au sein du secteur. Il pose toutefois différentes questions, certaines d'ordre technique, d'autres d'ordre idéologique. Comment attirer des capitaux dans nos entreprises alors qu'une de ses spécificités est justement de peu les rémunérer ? Est-il possible d'attirer des capitaux suffisants avec la perspective d'un bénéfice avant tout social ? Comment expliquer que les entreprises acceptent de rémunérer leurs prêts bancaires, mais pas toujours leurs coopérateurs ? Plus fondamentalement, l'économie sociale peut-elle représenter une réelle alternative au capitalisme sans remettre en question le principe de rémunération du capital qui représente un des fondements du système économique actuel ? C'est à ces différentes questions que propose de répondre l'analyse.

Il s'agit d'un power point qui a accompagné une formation sur les aspects financiers de la bonne gouvernance d'une entreprise. Il traite :

1. des obligations de l'AG et du CA
2. de la responsabilité des administrateurs
3. des questions essentielles qu'une organisation doit se poser en terme de gestion financière
4.  des pistes pour améliorer cette gestion : planifier, assurer le suivi et assurer le reporting
5. identification des risques et gestion de ceux-ci
6. de quelques instruments à disposition de la direction et du CA

L'analye aborde d'abord l'utilité d'organiser une solidarité financière au sein de l'économie sociale. Elle décrit ensuite l'ensemble des freins qui pourraient être rencontrés par les entreprises du secteur dans la construction de ce projet de mutuelle d'épargne et analyse des pistes pour les lever. Le texte met ensuite en évidence certains avantages techniques et financiers qui pourraient être développés afin de compenser les contraintes d'un tel fonds et encourager la participation des entreprises. Elle termine enfin par une présentation de Crédal, qui pourrait être un des partenaires clef de ce projet. Une version plus courte a égélement été rédigée par SAW-B afin d'offrir un outil facile aux entreprises qui souhaitent débattre de ce projet en leur sein.

Tant la réglementation TVA que celle de l'impôt des personnes morales, par exemple, ont consacré l'existence de secteurs d'activités fiscalement privilégiés : soins de santé, enseignement, aide sociale, activités sportives ou culturelles, etc. Ces réglementations, très techniques, leur accordent des facilités, des exemptions et des dérogations de nature à diminuer le poids de leur fiscalité et la lourdeur de leurs obligations administratives. Mais en fiscalité, rien n'est jamais simple. Ce guide a ainsi pour but de clarifier, pour les dirigeants d'ASBL, les questions liées à la TVA, à l'impôt des personnes morales, à la taxe de patrimoine et aux droits de donations et de succession.

Le guide pratique sur les Aides d'Etat est constitué de deux grands chapitres.

La première présente le cadre général des politiques européennes en matière d'aides d'Etat : politique de concurrence, services d'intérêt général (SIG) et règles du marché intérieyr eu regard des SIEG et SSIG. 

La seconde partie propose un grand nombre de fiches pratiques qui reprend l'ensemble des aides octroyés en Région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale (également en région flamande pour la version néerlandaise). Chaque fiche reprend les élements suivants : 

- si l'aide est une aide de minimis

- la catégorie d'aide européennes à laquelle l'aide considérée peut être assimilée

- le type d'entreprise bénéficiaire de l'aide

- le type de dépense concerné par l'aide

- le pouvoir public attributaire

- une rapide description de l'aide

- les cumuls auxquels il faut être attentif. 

Courant sur 6 ans, ImpulCera offre l'opportunité à toutes les personnes physiques, qu'elles soient seules ou à plusieurs, porteuses d'une idée d'entreprise en économie sociale - entreprise commerciale ou ASBL - d'être soutenues dans leurs démarches.

Les lauréats bénéficient d'un suivi personnalisé de SAW-B et d'un appui financier pour deux étapes clés de la création d'entreprise :

1. L'étude de la faisabilité et de la pertinence du projet  (maximum 5.000 euro)
2. Le lancement des activités (maximum 10.000 euro)

Ce livre, qui se veut très concret, démystifie les obligations comptables imposées aux gestionnaires des petites associations. L'ouvrage fournit un commentaire pratique de la loi, des arrêtés d'exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés.

A l'aide de nombreux exemples, les auteurs présentent le plus de situations possibles afin d'indiquer au lecteur comment les diverses opérations envisagées doivent être comptabilisées, y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. L'ouvrage comble ainsi une lacune en ce sens que ni les textes légaux, ni les modèles ne tiennent compte de ce type d'association.

Ce numéro des « Dossiers d'ASBL Actualités » aborde, à travers 14 articles, les différentes facettes des comptes des associations 5ASBL, AISBL et fondations).

 - « Mémento des règles légales relatives aux comptes annuels des associations » par Christian FISCHER
- « Fonds associatifs, fonds affectés et provisions » par Hans VERMEULEN
- « Comment comptabiliser les subsides et subventions dans les ASBL » par Aude DELMOTTE
- « Baux, emphytéose, commodats et comptes annuels » par Christian FISCHER
- « Engagements, dettes latentes et provisions » par Baudouin THEUNISSEN
- « Cotisations - Dons et legs en nature » par Fernand MAILLARD
- « Qu'exprime la comptabilité des associations à propos des prestations des volontaires ? » par Baudouin THEUNISSEN
- « Les comptes annules et les frais de personnel » par Michel DE WOLF
- « Les comptes de régularisation : à quoi servent-ils ? » par Christian FISCHER
- « La traduction des opérations marchandes accessoires dans les comptes annuels des grandes associations » par Baudouin THEUNISSEN
- « Les relations avec les entités liées dans les comptes annuels des grandes associations » par Christian FISCHER
- « Contrôle par le Commissaire » par Fernand MAILLARD
- « Comment établir les comptes annuels des petites associations qui tiennent une comptabilité simplifiée » par Martine PIRET
- « La formalité du dépôt des comptes annuels au greffe et à la Banque nationale » par Philippe T'KINT

Tableau Excel qui permet de calculer le coût d'un département ou d'un service afin de pouvoir déterminer le prix adéquat.
1. Répartition des charges par secteur en fonction de l'historique des dépenses et des plannings à élaboration de clés de répartition.
2. Allocation des entrées et des subsides par département ou service
3. Calcul automatique de la rentabilité de l'activité

La loi programme du 27 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions en matière de vacances annuelles, celles-ci touchent essentiellement au mode de calcul du pécule de sortie et la soumission de ce dernier à la sécurité sociale. Ces dispositions sont d'application depuis le 1er janvier 2007.

Qui est concerné ?

Tous les travailleurs sous statuts d'employé dont le contrat vient à être clôturé (peu importe la raison) mais aussi ceux dont le temps de travail vient à être diminué (dans le cadre d'un crédit-temps par exemple mais pas exclusivement).

Pour les travailleurs sous statut d'ouvrier, aucun changement n'est prévu, les vacances annuelles restant gérées par l'ONVA (Office National des Vacances Annuelles).

Quel calcul doit être effectué ?

Lorsqu'un pécule de sortie doit être calculé, la base de ce calcul reste l'ensemble des rémunérations brutes payées durant la période concernée. Jusqu'au 1er janvier de cette année, le calcul s'effectuait comme suit : 8% de la base de calcul correspondait au pécule simple, 6,8% au double pécule et 0,54% au double pécule complémentaire, au total 15,34%.
Depuis le 1er janvier 2007, le simple pécule se monte à 7,67% ainsi que le double pécule, le double pécule complémentaire se monte quant à lui à 0,87% du montant de la rémunération globale de la période concernée donc, au total, toujours 15,34% mais répartis différemment.

Quels sont les montants soumis aux cotisations ONSS ?

Les cotisations ONSS pour le travailleur (13,07%) sont calculées sur le simple pécule (7,67%) et sur le double pécule (7,67%), le double pécule complémentaire est exempté.

L'employeur paye dorénavant de l'ONSS sur le simple pécule (ce qui n'était pas le cas avant) mais pas sur le double pécule ni sur le double pécule complémentaire.

Que se passe-t-il pour les employés qui diminuent leur temps de travail ?

La loi prévoit désormais explicitement que lorsqu'un employé diminue son nombre d'heures de travail, l'employeur doit procéder, avec le paiement de la rémunération relative au mois de décembre de l'année au cours de laquelle la diminution a eu lieu, à la liquidation du pécule de vacances.
L'employeur paiera donc un pécule égal à 15,34% des rémunérations de l'année écoulée sans toutefois tenir compte de la prime de fin d'année.

La loi ne prévoit pas de règle semblable en cas d'augmentation du temps de travail.

Que se passe-t-il au moment de la prise des congés pour les travailleurs ayant reçu un pécule de sortie ?

Au moment où l'employé prend ses congés, l'employeur lui paye son salaire normal et vient déduire le montant du simple pécule afférent aux congés pris, mentionné sur l'attestation de vacances (d'où l'importance de réclamer ces attestations à vos employés). Le nouvel employeur ne paiera donc de l'ONSS que sur la différence entre le nouveau et l'ancien salaire, le reste ayant déjà fait l'objet de cotisations payées par l'employeur précédant ou, en cas de diminution du temps de travail, payées au mois de décembre de l'année précédente.

Petit rappel concernant les vacances annuelles

Les jours de vacances doivent être pris en totalité durant l'année, si l'employé n'a pas pu prendre ses vacances, en entier ou partiellement, les jours de congés non pris seront payés en décembre via le calcul d'un pécule simple, tel qu'il vient d'être expliqué ci-avant.
Ce n'est que si, et exclusivement si une convention collective de travail l'autorise et dans la mesure où elle l'autorise, que les jours de vacances, non pris en cours d'année, peuvent l'être l'année suivante.