Près de 100 ans après l'adoption de la loi du 27 juin 1921, la définition légale de l'ASBL continue de faire l'objet de controverses, principalement lorsque des activités à caractère commercial sont exercées à titre principal. Le présent dossier fait le point sur ce débat qui n'est pas sans incidence pratique notamment au regard de la loi sur les pratiques du commerce, de la TVA et des impôts directs. Il envisage aussi les alternatives que constituent la société à finalité sociale et la fondation privée. Par ailleurs, le dossier traite également les activités marchandes des ASBL sous l'angle de l'économie (place des ASBL sur le marché) et du marketing (spécificités du marketing des ASBL).

 

Tout dirigeant d'ASBL

Cet ouvrage a été réalisé sous la coordination de Michel Coipel et Michel Marée. Il aborde les thématiques suivantes :

* ASBL et marchés : quelques chiffres par Michel Marée
* Les spécificités du marketing des ASBL par Sybille Mertens
* Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l'abbaye cistercienne ? par Frédéric de Patoul
* La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ? par Michel Davagle
* Les alternatives à l'ASBL pour l'exercice d'activités marchandes dans une optique non lucrative par Michel Coipel
* Les opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA par Christian Fischer
* Le régime d'imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM versus Isoc par Pierre Goblet

2009