Economie sociale ne veut pas dire que la gestion de la structure passe nécessairement après la mise en œuvre du but social...Etre chef d'entreprise ou responsable d'une association entraîne des risques en matière de responsabilité, ces risques, il faut les connaître, les gérer et éventuellement les assurer afin que chacun puisse remplir ses fonctions sereinement et donner le meilleur de soi-même ...C'est tout bénéfice pour la réalisation du but social !

L'objet de cet article n'est pas de vous entretenir du contenu de la responsabilité des administrateurs mais bien de la manière d'assurer cette responsabilité.

Différents produits d'assurance existent depuis de nombreuses années en la matière mais ils étaient principalement utilisés pour les administrateurs du secteur marchand. Cependant, l'évolution récente du secteur de l'économie sociale et, notamment, les exigences accrues pour les associations les ont également rendus intéressants pour les administrateurs de ces structures. Il nous parait dès lors important de vous en brosser un tableau général issu de la lecture de plusieurs produits d'assurance actuellement proposés.

De quoi parlons-nous?
Les produits d'assurance en matière de responsabilité de dirigeants d'entreprises couvrent les conséquences dommageables d'une faute professionnelle commise par un ou plusieurs administrateur(s) dans l'exercice de ses (leurs) fonctions au sein de l'entreprise.

Qui peut souscrire une telle assurance ?
Un administrateur à titre individuel peut tout à fait prendre une assurance pour le couvrir, lui seul. Néanmoins, cela ne nous semble pas particulièrement intéressant, il y a de grandes chances que la prime demandée pour un tel contrat soit importante....

En effet, il est possible qu'une faute professionnelle ait été commise exclusivement par un seul administrateur, cependant, bien plus souvent, elle sera issue du comportement de plusieurs administrateurs engageant de la sorte leur responsabilité « solidaire » (tous ensembles) ou « in solidum » (responsabilité en cascade). La tentation serait alors assez grande de faire porter la responsabilité par le seul administrateur assuré... Les assureurs, conscients de ce risque, demandent généralement des primes plus élevées pour les contrats individuels.

Le plus efficace et le plus intéressant sera de faire conclure un contrat par la personne morale afin de couvrir l'ensemble des ses administrateurs.

Quelles sont les personnes couvertes dans le cadre d'un contrat d'assurance global?
Sont couverts les dirigeants de droit, c'est-à-dire les administrateurs, les délégués à la gestion journalière...etc., identifiés dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.
Sont également couverts en général, et ceci est particulièrement intéressant, les dirigeants de fait, à savoir toutes les personnes qui exercent de fait une activité de gestion et de direction. Sont ainsi concernés, par exemple, les directeurs ou coordinateurs engagés sous contrat de travail et les administrateurs pour lesquels les publications légales n'auraient pas été effectuées

Qu'est-ce qui est couvert ?
L'objet de la couverture est essentiellement les dommages causés par une ou des fautes professionnelles. Si une faute a été commise mais qu'aucun dommage (sinistre) n'en résulte, il n'y a aucune raison que l'assurance intervienne.

En général, la couverture est assez large et recouvre l'ensemble des hypothèses des fautes professionnelles qui peuvent être commises par un ou plusieurs administrateur(s) dans l'exercice des ses (leurs) fonctions.

Les contrats d'assurance n'énumèrent pas en tant que tel tous les cas couverts, le plus souvent la couverture est large et ce sont les exclusions qui font l'objet d'une énumération plus exhaustive.
Il est essentiel de pouvoir déterminer avec certitude quand il y a un sinistre résultant d'une faute professionnelle...Seront considérés comme sinistres les réclamations écrites mettant en cause la responsabilité d'un ou plusieurs assurés, les actions en responsabilité introduites contre un ou plusieurs assurés mais également les enquêtes, poursuites ou instructions engagées contre ces mêmes assurés.

Il est important de signaler que certaines compagnies d'assurance prévoient dans leurs contrats la possibilité pour l'assureur de regrouper plusieurs sinistres provenant de la même faute (ce qui est assez logique) mais aussi parfois, provenant de fautes différentes mais qui présentent entres elles une similitude ou une continuité. Ce genre de disposition est dangereux en terme d'indemnisation surtout si un plafond est prévu....Soyez donc vigilants....

D'autre part, l'assurance prendra, généralement, également en charge les frais de défense civile liés à l'action en responsabilité à condition qu'ils soient raisonnables et préalablement acceptés par l'assureur. Ces frais de défense peuvent être constitués outre des honoraires d'avocats et des frais de justice, par les frais d'expertises ou de conseils juridiques par exemple.

Concernant les frais de défense pénale, ceux-ci peuvent également être couverts mais le sont de manière moins automatique, certains assureurs en prévoient la couverture mais dans un contrat séparé par exemple. Il faudra donc être attentif à ce point particulier et donner la préférence aux assurances couvrant les frais de défense civile et pénale et ce individuellement, c'est-à-dire sans qu'aucune connexité ne soit demandée entre les deux.

Pour combien de temps ?
La plupart des contrats sont à échéance annuelle avec tacite reconduction. Le délai de préavis étant généralement de trois mois. Sont donc couverts tous les sinistres survenus durant la période de validité du contrat suite à une ou plusieurs fautes commises toujours durant l'existence du contrat.
Sont également couverts les sinistres survenus durant le contrat mais dont la faute génératrice est antérieure au contrat à condition que le preneur d'assurance ait déclaré les faits susceptibles d'être générateurs de sinistre au moment de la conclusion du contrat et qu'à ce moment il n'ait pas eu connaissance certaine de la survenance du sinistre...La couverture sera nulle si le dommage est attesté avant la signature du contrat.

Qu'est-ce qui est exclu ?
Ne seront pas couverts les dommages résultants :

1. D'une faute intentionnelle, c'est-à-dire d'une faute commise volontairement et ce même si le dommage qui en a résulté n'était, quant à lui, pas souhaité. A fortiori, le dommage résultant du dol (faute commise intentionnellement avec la volonté de nuire) ne sera pas couvert non plus. Seul(s) le ou les assuré(s) auteur(s) de la faute intentionnelle est (sont) exclu(s), les autres restent couverts.

1. D'une faute lourde, c'est-à-dire une faute non intentionnelle mais tellement importante qu'une personne normalement prudente et diligente aurait dû se rendre compte des conséquences dommageables de celle-ci. Depuis la loi du 25 juin 1992, l'assureur est tenu de mentionner expressément et de manière limitative les cas de faute lourde qui sont exclus. Pas question donc d'avoir une clause contractuelle prévoyant l'exclusion dans des termes trop généraux.

1. Des faits et actes ayant profité personnellement à l'assuré.

1. Des amendes, transactions pénales, fiscales et administratives (exemple : les amendes en cas de retard de déclarations à l'ONSS, les retards de paiement des montants dus à la TVA, ...).

1. D'actes ou de réclamations pouvant être couverts par un autre contrat d'assurance (exemple : les pollutions).

Quel est le montant de la prime ?
Voilà une question à laquelle il est très difficile de donner une réponse générale, les contrats sont conclus de manière très personnalisée.
Néanmoins, il relève de notre enquête que la prime annuelle minimale tourne autour de 150 € par assuré couvert pour la couverture d'un risque plafonné à 125.000€....Ces montants vous sont évidemment communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, votre prime sera calculée notamment sur base de votre chiffre d'affaire (attendez-vous à devoir communiquer les chiffres de vos trois derniers exercices), du nombre de personnes à couvrir, de vos buts sociaux et d'éventuels sinistres antérieurs. Le but est, évidemment, d'avoir la couverture la mieux adaptée possible, inutile donc de minimiser le risque ou, au contraire de l'évaluer avec trop d'ampleur et de devoir payer une prime inadaptée.

En conclusion
Les produits d'assurance actuellement sur le marché offrent une couverture intéressante aussi bien pour les entreprises d'économie sociale marchande que non-marchande.
Néanmoins, ils ne sont pas la panacée et ne peuvent jamais pallier à un manque de bonne gestion... Nous ne saurions donc trop vous conseiller d'investir votre énergie et vos deniers d'abord dans la constitution d'un staff dirigeant compétent, motivé, formé et surtout bien informé !
Il aurait été intéressant de pouvoir traiter également de la vaste question de la responsabilité des administrateurs et dirigeants de sociétés mais nous nous serions aventurés dans un sujet d'une trop grande ampleur que pour pouvoir trouver place dans notre Pigé. Cependant, un ouvrage très complet sur la question de la responsabilité des administrateurs et dirigeants en asbl1 vient de sortir aux éditions "edi.pro" sous l'égide de l'agence conseil Syneco... A bon entendeur...

Au delà de cette considération, les assurances en responsabilité sont intéressantes et permettent de rassurer les administrateurs s'investissant dans un projet, d'autant plus quand ils le font à titre gratuit, l'investissement dans ce type de contrat n'est certainement pas dénué de sens.
Cependant, nous vous rappelons qu'un produit d'assurance peut se négocier et que l'enjeu est de trouver celui qui répondra le mieux à vos besoins et à vos moyens financiers, la couverture d'assurance des uns ne convient pas nécessairement aux autres, à vous de faire votre choix......