Au fur et à mesure de son évolution, un projet initialement encadré au sein d'une asbl peut impliquer la création d'une nouvelle structure sous la forme d'une société commerciale ou, même si cela reste assez rare, engendrer sa transformation en une telle société. Le propos de l'article qui suit est, dans un premier temps, d'en appréhender les raisons et, dans un deuxième temps, d'en explorer les différentes formes.

Pourquoi créer une structure sous forme de société commerciale ?
Les raisons pouvant amener à la création d'une société commerciale à partir d'un projet d'asbl sont multiples. Suivant notre expérience, nous pouvons cependant les classer à l'intérieur des deux catégories suivantes :

1. Création pour raisons économiques/commerciales

1. Création pour raisons juridiques/financières

Création pour raison économiques/commerciales
S'il est généralement admis qu'une asbl puisse mettre en œuvre des activités commerciales et/ou industrielles à titre secondaire, on considère que de telles activités ne lui sont pas permises à titre principal. Par crainte de ne plus répondre aux dispositions légales, les dirigeants d'une asbl voyant une activité commerciale, exercée autrefois à titre secondaire, se développer et prendre petit à petit le pas sur la finalité non lucrative de l'association pourraient décider, de manière volontaire, de poursuivre cette activité au sein d'une entité établie sous la forme d'une société commerciale.

Prenons le cas d'une Entreprise de Formation par le Travail active dans le secteur de la menuiserie. Au lancement du projet, celle-ci visait avant tout la formation par le travail de stagiaires issus d'un public difficile à placer dans le but de le réinsérer et lui permettre d'atteindre un emploi digne - finalité sociale d'insertion socioprofessionnelle. La finalité était autrefois atteinte et en partie financée par la réalisation de meubles destinés à la vente - activité commerciale secondaire. Au fil du temps, le projet a évolué, si bien que les dirigeants constatent aujourd'hui que l'activité de vente a pris le pas sur l'activité d'insertion socioprofessionnelle, en d'autres termes, l'entreprise se définit avant tout comme productrice de meubles (au niveau financier mais aussi en considération du temps consacré à cette activité par rapport aux autres) et de manière secondaire comme acteur d'insertion. Dans ces conditions, les dirigeants décident de mettre en place une société coopérative afin d'encadrer l'activité de production et de vente de meubles.
Dans certains cas, cette décision sera dictée par la survie économique du projet. Il se peut par exemple, que le projet d'EFT décrit plus haut ne soit plus viable avec comme finalité première l'insertion socioprofessionnelle mais qu'il le soit dans une version davantage 'commerciale'. Il est tout à fait réaliste de penser que les dirigeants préfèreront alors choisir l'option commerciale et ainsi préserver le projet mis en place, avec la conséquence que l'on connaît sur la structure juridique destinée à accueillir le projet dans sa nouvelle forme plutôt que de devoir mettre fin à celui-ci dans sa première forme.

Notons encore que, dans certains cas, le recourt à une forme de société commerciale est imposé d'emblée par l'autorité subsidiante. Le principal cas que nous relevons est celui des Entreprises d'Insertion (EI) en Région Wallonne. En effet, les dispositions qui réglementent l'octroi de ce statut et les avantages qu'il entraîne précisent que le projet doit prendre la forme d'une société commerciale, en l'occurrence, une Société à Finalité Sociale (SFS).

Création pour raisons juridiques/financières

Sur une série de points de nature juridique, les sociétés commerciales offrent des possibilités qu'on retrouve difficilement (voire pas du tout) sous forme d'asbl.
La possibilité pour les "associés" d'investir dans le « capital social » de l'entreprise et de recevoir en échange un droit de propriété sur l'avoir de celle-ci en est certainement le meilleur exemple. En effet, ce mécanisme n'existe, à proprement parler,  pas au sein d'une asbl. En aucun cas, des membres qui auraient versé des moyens financiers en faveur de l'asbl (que ce soit sous la forme de dons, de cotisations, de dons en capital...) ne pourraient se prévaloir d'un droit de propriété sur les avoirs de celle-ci. De plus, si l'on exclut les prêts ou les apports en numéraire, toute mise à disposition d'une somme par un membre à son asbl est considérée comme définitive et ne pourra  être récupérée. A l'inverse, l' "associé"1 d'une société commerciale ayant investi dans son capital social pourra, si les finances de celle-ci le lui permettent, se faire rembourser les sommes versées et dans certains cas même, repartir avec une plus-value. Cette donnée juridique fait, qu'au moment de consentir un investissement important, la voie de la société commerciale peut offrir une réponse plus adaptée aux demandes des initiateurs du projet.

Prenons ici l'exemple d'une asbl dont la finalité est d'animer une maison de jeunes au sein d'un quartier défavorisé. Jusqu'ici, l'asbl louait le bâtiment dans lequel elle organise ses activités. Or, ce même bâtiment est aujourd'hui en vente et l'asbl souhaite l'acquérir afin de pérenniser son action dans le quartier. Une première étude de faisabilité révèle que l'asbl ne pourra à elle seule supporter l'achat du bâtiment. Celle-ci entame alors une enquête auprès de son entourage. Il se fait qu'un certain nombre de personnes (membres de personnel, parents du quartier, sympathisants...) sont prêtes à investir une partie de leur épargne dans le projet à la condition que ceux-ci puissent récupérer leur investissement (à moyen ou à long terme) et obtenir, en cas de bénéfice résultant de l'opération, une petite rémunération de leur apport. Si le bâtiment est directement acquis par l'asbl, une telle mise en place est difficile (cela supposerait des prêts accordés par les personnes physiques envers l'asbl, ces personnes physiques n'ayant alors aucun droit sur le bâtiment). Eventuellement, un acte de co-propriété pourrait être signé entre l'asbl et les différents investisseurs mais ce genre de contrat est à priori plus adapté à des situations où l'ensemble des acquéreurs souhaitent disposer physiquement du bâtiment. Bref, la solution juridique la plus adaptée est sans doute celle de la mise en place d'une société civile à caractère commerciale destinée à acquérir le bâtiment. Le capital de cette société sera apporté, en partie par l'asbl, en partie par les personnes physiques investissant dans le projet. Le cas échéant, le reste du capital nécessaire sera emprunté auprès d'un organisme financier. Au final, chaque « associé » possède un droit de propriété sur l'avoir de la société (en l'occurrence l'immeuble) équivalent à la part qu'il a apporté dans le capital.1Suivant le statut précis de la société commerciale, celui-ci fera l'objet de différentes appellations : actionnaire, coopérateur, ...

Présentation des différentes formes de "combinaisons"

Dissolution de l'asbl et création d'une société commerciale

Le plus souvent rencontrée dans le cadre de raisons économiques /commerciales, cette combinaison s'effectue en deux actes distincts : la dissolution de l'asbl d'une part et la création d'une société d'autre part dont l'objet social sera le plus souvent de reprendre une partie ou l'ensemble de l'activité de l'ancienne asbl. Il est à noter cependant que dans ce cas de figure, l'actif résultant de la dissolution de l'association ne pourra être utilisé pour la constitution du capital de départ de la société commerciale puisque l'association est obligée, au regard de la loi sur les asbl, d'affecter cet actif à une activité similaire, non lucrative....

Création d'une société commerciale pour encadrer certaines activités et maintien de l'asbl
Cette combinaison sera le plus souvent choisie dans le cadre de raisons juridiques/financières puisque dans ce cas, l'idée est surtout de mettre en place une structure pour soutenir l'activité de l'asbl et pas la remplacer. Dans certains cas, on la rencontre également dans le cadre de raisons économiques/commerciales lorsque, par exemple, une partie seulement de l'activité initialement entreprise par l'asbl passe au sein de la société commerciale et que l'asbl garde l'autre partie. Dans l'exemple de l'EFT citée plus haut, on pourrait en effet faire l'hypothèse que l'asbl continue à jouer son rôle d'acteur d'insertion socioprofessionnelle (finalité première) en conservant juste la partie nécessaire de l'activité menuiserie (activité commerciale secondaire) alors qu'une structure sous forme de société commerciale est créée à ses côtés ayant pour objet premier la production et la commercialisation de meubles. Juridiquement, cette combinaison correspond à la création d'une nouvelle entité juridique (la société commerciale), distincte de la première (l'asbl) ; ces deux entités évoluant par la suite côte à côte.

Transformation de l'asbl en Société à Finalité Sociale
Cette troisième combinaison utilise la possibilité offerte à toute asbl de se transformer en une autre entité juridique. Notons d'emblée que la forme de "Société à Finalité Sociale" (SFS) est l'unique forme accessible à une asbl en transformation. Cette combinaison pourrait être rencontrée aussi bien en réponse à des raisons économiques/commerciales que juridiques/financières.

Sans entrer dans les détails, disons pour l'instant que la "SFS" est une forme particulière de société commerciale. Sa vocation est d'accueillir un projet poursuivant avant tout une finalité sociale au même titre que l'asbl mais pouvant dans le même temps, mettre en œuvre des activités commerciales avec une plus grande liberté que l'asbl. Nous reviendrons bientôt sur ce sujet puisqu'un prochain article du Pigé sera entièrement consacré aux aspects juridiques, économiques et financiers de la transformation d'une asbl en SFS.