Cette fiche identifie qui dans une entreprise peut être tenu pour responsables et détaille dans quelle mesure sa responsabilité peut être engagée. Elle présente ensuite les différents types de fautes et la nature des conséquences potentielles tout en attirant l'attention du lecteur sur des moments et des matières particulièrement sensibles. Enfin, elle présente des pistes pouvant aider les responsables à prévenir, limiter et couvrir les risques potentiels. Cette note est un résumé d'information et toute question plus spécifique doit être avisée avec un avocat spécialisé au vue de la complexité de la matière et du peu de recul en termes de jurisprudence sur les dernières évolutions législatives.