=> Quelle est l'architecture des statuts d'une coopérative ?
=> Quels sont les articles obligatoires ?
=> Quelles sont mes marges de manœuvre ?
=> A quels éléments faut-il prêter une attention particulière ?

Cet outil intègre un modèle complet de statuts de coopérative et détaille, met en avant pour chaque article :

· la base légale et obligatoire ;
· les éléments qu'il faut compléter, en fonction de votre projet d'entreprise ;
· les commentaires sur le contenu et les enjeux spécifiques que chaque article représente,
· etc.

Cette fiche d'information est un outil qui se veut didactique dans sa mise en forme et qui a pour objectif de vous guider dans la rédaction sur des statuts de coopérative en attirant votre attention sur les enjeux spécifiques que représentent certains articles et en vous présentant les options sur les articles essentiels.

Les spécificités relatives à la Finalité Sociale et aux règles d'agrément pour le Conseil National de la Coopération (CNC) sont quant à eux détaillés dans une note complémentaire où sont mis en exergue les obligations légales, des exemples concrets de formulation, les implications pour la vie de l'entreprise, etc.