FICHES
La fiscalité de votre ASBL
Description
Tant la réglementation TVA que celle de l'impôt des personnes morales, par exemple, ont consacré l'existence de secteurs d'activités fiscalement privilégiés : soins de santé, enseignement, aide sociale, activités sportives ou culturelles, etc. Ces réglementations, très techniques, leur accordent des facilités, des exemptions et des dérogations de nature à diminuer le poids de leur fiscalité et la lourdeur de leurs obligations administratives. Mais en fiscalité, rien n'est jamais simple. Ce guide a ainsi pour but de clarifier, pour les dirigeants d'ASBL, les questions liées à la TVA, à l'impôt des personnes morales, à la taxe de patrimoine et aux droits de donations et de succession.
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Général
Support
- Papier
Type d´instrument
- Manuel
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Développé par :
Secteurs
- Tous les secteurs
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- Toute
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Accompagnement nécessaire: Non
Outil gratuit: Non
Langues:
- Français