FICHES
Guide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics
Description
Objectif
Cet outil a pour objectif de clarifier les différentes possibilités qui existent actuellement en terme de clauses sociales à insérer dans les marchés publics.
Publics cibles
Directeurs d'entreprises d'économie sociale et pouvoirs adjudicateurs
Description
Ce guide explique d'abord une série de concepts de base : marché public, clauses sociales, entreprises d'économie sociale, bases légales des clauses sociales. Il décrit ensuite les différentes clauses sociale qui sont aujourd'hui accessibles pour des pouvoirs adjudicateurs. Enfin, il termine par les services qui sont offerts aujourd'hui par SAW-B en terme de marchés publics, grâce au soutien du Ministre wallon de l'Economie.
Accessibilité
Outil créé par
Date de création/dernière mise à jour
2009
Commentaires
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
-
Général
Support
- Fichier informatique
- Papier
Type d´instrument
- Manuel
-
Développé par :
Secteurs
- Tous les secteurs
Taille de l´entreprise
- Toute
Accessibilité
Accompagnement nécessaire: Non
Outil gratuit: Oui
Langues:
- Français