Les Aides d'Etat et la réglementation communautaire : guide pratique

Description

Objectif
Ce guide (ou Vade Mecum) se veut un outil pédagogique d'aide à la décision pour les entreprises d'économie sociale. Il explique l'application des règles européennes en matière d'aide d'Etat et vise à sensibiliser les dirigeants aux enjeux que cela représente pour leurs entreprises. En effet, le non-respect des règles européennes peut entraîner le remboursement par l'entreprise bénéficiaire des aides considérées comme illégales.
Publics cibles
Les dirigeants et responsables financiers des entreprises d'économie sociale.
Description

Le guide pratique sur les Aides d'Etat est constitué de deux grands chapitres.

 

La première présente le cadre général des politiques européennes en matière d'aides d'Etat : politique de concurrence, services d'intérêt général (SIG) et règles du marché intérieyr eu regard des SIEG et SSIG. 

 

La seconde partie propose un grand nombre de fiches pratiques qui reprend l'ensemble des aides octroyés en Région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale (également en région flamande pour la version néerlandaise). Chaque fiche reprend les élements suivants : 

- si l'aide est une aide de minimis

- la catégorie d'aide européennes à laquelle l'aide considérée peut être assimilée

- le type d'entreprise bénéficiaire de l'aide

- le type de dépense concerné par l'aide

- le pouvoir public attributaire

- une rapide description de l'aide

- les cumuls auxquels il faut être attentif. 

 


Accessibilité

Outil créé par
Date de création/dernière mise à jour
2009

Commentaires



  • Général

    Support 

    • Papier

    Type d´instrument 

    • Manuel

  • Développé par :

    Secteurs 

    • Tous les secteurs

    Taille de l´entreprise 

    • Toute


  • Accessibilité

    Accompagnement nécessaire: Non

    Outil gratuit: Oui

    Langues: 

    • Français
    • Néerlandais