FICHES
Les Aides d'Etat et la réglementation communautaire : guide pratique
Description
Le guide pratique sur les Aides d'Etat est constitué de deux grands chapitres.
La première présente le cadre général des politiques européennes en matière d'aides d'Etat : politique de concurrence, services d'intérêt général (SIG) et règles du marché intérieyr eu regard des SIEG et SSIG.
La seconde partie propose un grand nombre de fiches pratiques qui reprend l'ensemble des aides octroyés en Région wallonne et en région de Bruxelles-Capitale (également en région flamande pour la version néerlandaise). Chaque fiche reprend les élements suivants :
- si l'aide est une aide de minimis
- la catégorie d'aide européennes à laquelle l'aide considérée peut être assimilée
- le type d'entreprise bénéficiaire de l'aide
- le type de dépense concerné par l'aide
- le pouvoir public attributaire
- une rapide description de l'aide
- les cumuls auxquels il faut être attentif.
Accessibilité
Commentaires
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Général
Support
- Papier
Type d´instrument
- Manuel
-
Développé par :
Secteurs
- Tous les secteurs
Taille de l´entreprise
- Toute
Accessibilité
Accompagnement nécessaire: Non
Outil gratuit: Oui
Langues:
- Français
- Néerlandais