FICHES
Vade-mecum des entreprises d'insertion
Description
Ce vade-mecum est composé de trois chapitres.
Le premier aborde les principes de bonne gestion d'une entreprise d'insertion : les aspects juridiques, le plan d'affaires, la communication, le volet administratif, la concertation sociale, l'accompagnement social.
Le deuxième chapitre propose quatre bonnes pratiques d'entreprises d'insertion. ces bonnes pratiques portent sur le bien-être au travail, l'adhésion des travailleurs, l'accompagnement social et la participation et la communication au sein de l'entreprise.
Enfin, le troisième chapitre met l'accent sur dix questions techniques. Il s'agit du statut de Société à finalité sociale (SFS), de l'impôt des sociétés ou l'impôt des personnes morale, de la TVA, des avantages fiscuax particuliers, des commissions paritaires, de la taille limite des entreprises d'insertion, du maintien de l'effectif, du calcul des subventions, de la Sowecsom et des agences-conseils en économie sociale.
Accessibilité
Commentaires
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Général
Support
- Papier
Type d´instrument
- Document (synthese)
-
Développé par :
Type d´entreprises
- Entreprise d'insertion
Secteurs
- Tous les secteurs
Taille de l´entreprise
- >50
Accessibilité
Accompagnement nécessaire: Non
Outil gratuit: Oui
Langues:
- Français