Définition

L'économie sociale en Wallonie

L'économie sociale à Bruxelles

L'économie sociale en Flandres

L 'économie sociale...

a été définie par le Conseil wallon de l'économie sociale (CWES) comme "L'ensemble des activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations, dont l'éthique se caractérise par la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit, l'autonomie de gestion, le processus de décision démocratique et la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus".

Ces principes se situent bien au niveau des finalités et des modes d'organisation.

* La finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit : l'entreprise d'économie sociale est elle-même, par la nature de son activité, un service rendu à ses membres ou à d'autres personnes et non un outil de rapport financier. Le dégagement de certains excédents est souvent un moyen de réaliser ce service, mais non le mobile principal de l'activité.

* L'autonomie de gestion : cette autonomie vise principalement à distinguer l'économie sociale de la production de biens et de services par les pouvoirs publics. Les activités économiques menées par ces derniers ne disposent pas, en général, de la large autonomie qui constitue un ressort essentiel de toute dynamique associative.

* Le processus de décision démocratique : la démocratie, dans le processus de décision, renvoie au principe central de la coopération "un homme/une voix". Difficile à mettre en œuvre dans les entités de grande taille, la participation du plus grand nombre à la décision est pourtant une exigence essentielle.

* La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus : ce principe traduit des pratiques variées au sein des entreprises d'économie sociale (rémunération limitée du capital, répartition des excédents entre les travailleurs ou entre les membres usagers sous forme de ristourne...). Il n'empêche cependant pas de reconnaître la nécessité d'offrir au capital une rémunération suffisamment attractive pour permettre, en particulier aux coopératives ou aux sociétés à finalité sociale, de développer leurs fonds propres.

Les quatre fondements énoncés par le CWES ne constituent qu'une base pour beaucoup d'entreprises d'économie sociale qui y ajoutent d'autres critères tels que l'importance de la formation et de la création d'emploi pour personnes peu qualifiées, le respect de faibles écarts entre les salaires les plus bas et les salaires les plus élevés au sein d'une même entreprise, l'inscription dans une démarche de respect de l'environnement, le pluralisme des opinions politiques, philosophiques et religieuses, la coopération avec d'autres partenaires...

L'économie sociale est avant tout l'histoire d'hommes et de femmes qui prennent collectivement des initiatives, qui lancent des activités pour répondre aux défis d'une époque, qui se mettent au service de l'homme et non de la rémunération de capitaux. En ce sens, l'économie sociale est plus une dynamique qu'une réalité figée. En cela, elle est comparable à la construction d'une société démocratique : jamais acquise une fois pour toutes, elle doit sans cesse être remise sur le métier.

Les acteurs wallons

Entreprise de Travail Adapté (ETA)
C'est dans le courant des années 60 que vont se créer les premiers « ateliers protégés », appellation de l'époque pour ce que nous nommons aujourd'hui « Entreprise de Travail Adapté ». La finalité des ETA est la mise au travail de personnes handicapées. Pour palier à la faible productivité du public cible (les personnes handicapées), les pouvoirs publics financent une partie du fonctionnement et des investissements des ETA ainsi qu'une partie des coûts salariaux du public cible. Les ETA sont constituées en asbl.
Entreprise de Formation par le Travail (EFT) et Organisme d'Insertion Socio-Professionnelle (OISP)
Au début des années 80, la croissance du chômage et la montée de l'exclusion sociale provoquent la naissance de multiples initiatives associatives visant la formation et l'insertion de personnes précarisées sur le marché de l'emploi.
Deux types d'agrément vont naître de ce mouvement associatif :
· Les Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle qui vont recouvrir une réalité très hétérogène autour de la formation et l'insertion de public marginalisé (détenus, toxicomanes...) sans réalité commerciale ou marchande.
· Et les Entreprises (« Associations » à Bruxelles) de Formation par le Travail qui vont entreprendre le travail d'insertion et de formation au sein d'un projet économique commercial. Le postulat des EFT/AFT étant que comme le public cible est en décrochage scolaire, il est illusoire de penser une énième formation sans motiver le stagiaire par un projet de production marchande.
Entreprise d'Insertion (EI)
Alors que les EFT/AFT forment une passerelle entre le monde précaire des demandeurs d'emploi et l'emploi, l'EI est née de l'ambition de proposer un emploi à durée indéterminé au public cible. L'EI est un projet économique concurrentiel qui n'est presque plus financé par les autorités publiques. Ce financement est dégressif dans le temps et est directement proportionnel au nombre de « demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer sur le marché de l'emploi » engagés. Sans nouveaux engagements, après 4 ans de fonctionnement, l'EI ne perçoit plus aucun financement public spécifique à son agrément. Les EI doivent être sociétés à finalité sociale, c'est une condition d'agrément.
Conseil National à la Coopération (CNC)
La plupart des projets spécifiquement commerciaux de l'économie sociale ont pris la forme de la société coopérative (une forme de société commerciale). Ce type de statut permettant facilement un fonctionnement démocratique entre associés. La forme juridique de société coopérative ne garantit en rien l'adhésion de la société aux idéaux d'économie sociale. Par contre, l'agrément du CNC garantit une certaine forme de démocratie au sein de la société ainsi que la limitation des profits possibles pour les associés (même limite que pour la SFS).
Cet agrément permet une déduction fiscale des dividendes pour les associés ainsi que l'accès à l'impôt des sociétés réduit pour la société.
Les Agences Conseil (AC)
Les Agences Conseil ont été instituées en 1990 suite au constat du manque d'appui en gestion administrative des porteurs de projets. Leurs missions sont définies somme suit par les arrêtés de subventionnement du ministre de l'Economie :
· L'accompagnement et l'instruction de tout projet de création d'entreprises d'économie sociale ainsi que le conseil aux entreprises existantes.
· Contribution à la promotion du secteur en étant présent sur le terrain social et économique et en participant activement aux activités socio-économiques de la zone d'intervention de l'Agence Conseil.
 

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