ConcertES, concertation des organisations représentatives de l'économie sociale, a publié une cartographie qui permet de saisir rapidement les contours de l'économie sociale en Belgique francophone : ses acteurs, ses secteurs d'activités, etc. 

Les types de statuts

L'association sans but lucratif (asbl)
La majorité des structures d'économie sociale sont des associations sans but lucratif. Comme son nom l'indique, l'asbl est une association qui se crée pour poursuivre un objet social (ex : réinsérer les jeunes) sans faire de profit. En réalité, l'asbl pourra faire autant de profit qu'elle le souhaite mais les membres de celle-ci ne pourront en faire aucun. Une des grandes faiblesses de l'asbl est que ce statut n'est pas prévu pour effectuer des actes de commerce. Ceux-ci ne pourront être effectués que s'ils sont nécessaires à la rencontre de l'objet social et/ou s'ils sont marginaux par rapport à celui-ci. Dans le cas contraire, la structure d'économie sociale devra prendre des statuts de société commerciale.

La société commerciale
Contrairement à l'asbl, la société commerciale est une association dont le but est de procurer du profit à ses propriétaires et, comme son nom l'indique, celle-ci est prévue pour effectuer des actes de commerce. Les associés dans la société commerciale sont propriétaires de celle-ci, y compris de la richesse qui y est créée.
Les porteurs de projet d'économie sociale sont donc pris en tenaille entre le statut d'asbl et de société commerciale. En effet, que faire si je veux faire du commerce sans avoir le profit comme but ? L'asbl m'interdit de ne faire que du commerce et la société commerciale n'est prévue que pour faire du profit...

La société à finalité sociale
En 1995, une nouvelle forme de société commerciale a été créée : la société à finalité sociale. Elle permet aux acteurs d'économie sociale de faire du commerce comme activité première sans pour autant poursuivre le but de lucre. Pour les associés à l'entreprise, les possibilités de profit sont plafonnées et une partie de la richesse créée au sein de l'entreprise échappe aux associés en cas de liquidation comme pour les asbl. Le statut de société à finalité sociale est relativement neuf, l'économie sociale connaît encore beaucoup de sociétés commerciales classiques.

Les coopératives

La plupart des projets spécifiquement commerciaux de l'économie sociale ont pris la forme de la société coopérative (une forme de société commerciale). Ce type de statut permettant facilement un fonctionnement démocratique entre associés. La forme juridique de société coopérative ne garantit en rien l'adhésion de la société aux idéaux d'économie sociale. Par contre, l'agrément du CNC garantit une certaine forme de démocratie au sein de la société ainsi que la limitation des profits possibles pour les associés (même limite que pour la SFS).

Quelques acteurs de l'économie sociale

Les coopératives d'activités

Les coopératives d'activités (Activiteitencoöperaties) offrent aux candidats entrepreneurs un cadre juridique et un statut adéquat pour tester «grandeur nature» leur capacité dentreprendre. Elles leur offrent également un accompagnement et des formations au fonctionnement et la gestion d'une entreprise.

Les services de proximité

Les services de proximité visent à répondre à des besoins personnels ou familiaux, dans le cadre de la vie de tous les jours. Ils concernent en général des activités non satisfaites par le circuit économique traditionnel. Comme le nettoyage de la maison, la mobilité des personnes âgées ou handicapées, la garde denfants, les petites réparations, laide aux familles, les soins à domicile, etc. Nombreux de ces services ont pu se développer grâce au système des titres-services.

Les entreprises de travail adapté

La finalité des ETA (ou Beschutte werkplaatsen en Flandre) est la mise au travail de personnes handicapées. Pour palier à la faible productivité du public cible (les personnes handicapées), les pouvoirs publics financent une partie du fonctionnement et des investissements des ETA ainsi qu'une partie des coûts salariaux du public cible. Les ETA sont constituées en asbl.

Les entreprises d'insertion

Les entreprises d'insertion sont nées de l'ambition de proposer un emploi à durée indéterminé au public cible. L'EI est un projet économique concurrentiel qui n'est presque plus financé par les autorités publiques. Ce financement est dégressif dans le temps et est directement proportionnel au nombre de «demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer sur le marché de l'emploi » engagés. L'agrément EI existe tant en Région wallonne qu'à Bruxelles et en Flandre (Invoegbedrijven).

Les agences-conseil

Les Agences Conseil (ou Adviesbureau) ont été instituées suite au constat du manque d'appui en gestion administrative des porteurs de projets. Leurs missions sont l'accompagnement et l'instruction de tout projet de création d'entreprises d'économie sociale ainsi que le conseil aux entreprises existantes.

Les entreprises de formation par le travail

Les Entreprises de Formation par le Travail (ou Atelier de formation par le travail à Bruxelles) ont pour finalité l'insertion et la formation de personnes peu qualifiées au sein d'un projet économique commercial. Le postulat des EFT étant que comme le public cible est en décrochage scolaire, il est illusoire de penser une énième formation sans motiver le stagiaire par un projet de production marchande. Les stagaires peuvent rester jusqu'à 18 mois au sein de la structure mais doivent ensuite la quitter.

Les ILDE

Les Initiatives locales pour le développement de l'emploi sont des asbl bruxelloises dont 60 % du personnel d'exécution est issu du public-cible (demandeurs d'emploi peu qualifiés et de longue durée). Les personnes en insertion bénéficient d'un contrat de travail. Seul l'encadrement (fonctionnement et salaires) est subventionné au niveau régional, mais les travailleurs issus du public-cible peuvent relever de programmes fédéraux d'activation (PTP, Activa, SINE,...).